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Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro |
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Référence:
JOCE L139 du 11 mai 1998, p. 1
Identifiant CODEPLAFI:
SOU0554
Date:
03-05-1998
Document mis à jour le: 28-11-2002
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Présentation |
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Fondé sur l'article 123.4 du Traité instituant la communauté européenne ( ex. art. 109 L 4 ), le règlement 974/98 détermine le champ d'utilisation de l'euro et les modalités de remplacement des monnaies nationales des pays adoptant l'euro.
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Texte |
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Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro
Le Conseil de l'Union Européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment
son article 109 L, paragraphe 4, troisième phrase,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Institut monétaire européen (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
1) considérant que le présent règlement définit des dispositions de droit monétaire des Etats membres
qui ont adopté l'euro; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines
dispositions relatives à l'introduction de l'euro (4) a déjà établi des dispositions relatives à la continuité des
contrats, au remplacement des références à l'écu dans les instruments juridiques par des références à
l'euro et aux règles pour arrondir les sommes d'argent; que l'introduction de l'euro intéresse les opérations
quotidiennes de l'ensemble de la population des Etats membres participants; qu'il y a lieu d'étudier
d'autres mesures que celles qui sont prévues dans le présent règlement et dans le règlement (CE) n°
1103/97, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;
2) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen qui a eu lieu à Madrid les 15 et 16 décembre
1995, il a été décidé que le terme «écu» employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne
est un terme générique; que les gouvernements des quinze Etats membres sont convenus que cette
décision constitue l'interprétation agréée et définitive des dispositions pertinentes du traité; que le nom de la
monnaie européenne sera «euro»; que l'euro, qui sera la monnaie des Etats membres participants, sera
divisé en cent subdivisions appelées «cent»; 
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English
