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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 4. Systèmes de garantie > b) Indemnisation des investisseurs     b) Indemnisation des investisseurs   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 62-11 à 62-20 : Système d'indemnisation des investisseurs Loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Sources internationales et européennes Directive 97/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs Circulaires CSSF Circulaire CSSF 2000/17 du 13 septembre 2000 relative à la loi du 27 juillet 2000 introduisant un système d'indemnisation des investisseurs CSSF Circulaire CSSF 03/121 Statistiques sur les dépôts et instruments garantis   Autres sources d'informations Association de Garantie des Dépôts Statuts de l'Association de Garantie des Dépôts ( AGDL )       a) Garantie des dépôts

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