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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 1. Agrément > a ) Agrément pour le marché domestique > II Professionnels du secteur financier autres que les banques > 3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier     3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 29 à 29-5 Dispositions particulières aux PFS exerçant des actives connexes ou complémentaires Loi du 2 août 2003 portant modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF et de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés Loi du 31 mai 1999 relative à la domiciliation des sociétés Circulaires CSSF Circulaire CSSF 05/178 Organisation administrative et comptable, sous-traitance en matière informatique CSSF Circulaire CSSF 06/240 Organisation administrative et comptable, sous-traitance en matière informatique .... CSSF Circulaire CSSF 08/350 Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support CSSF Circulaire CSSF 08/364 Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) qui exercent une activité de PSF de support Domiciliataires de sociétés       Domiciliataires de sociétés 1. Entreprises d'investissement 2. PSF autres que les entreprises d'investissement

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