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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > a ) Comptes et dépôts > 4. Services financiers en ligne     4. Services financiers en ligne   Lois et règlements Loi du 18 décembre 2006 sur la commercialisation de services financiers à distance auprès des consommateurs Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique Règlement grand-ducal du 1er juin 2001 relatif aux signatures électroniques, au paiement électronique et à la création du comité commerce électronique Sources internationales et européennes Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE Doctrine Bourin Philippe et Catherine De la proximité physique à la proximité virtuelle - l'ouverture d'un compte bancaire par voie électronique LUTGEN, André La sécurité du commerce électronique PRÜM, André La directive sur le commerce électronique PRÜM, André La Communication de la Commission européenne sur le commerce électronique et les services financiers PRÜM, André La future directive sur les services financiers à distance Circulaires CSSF Circulaire CSSF 07/281 Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance Autres sources d'informations CSSF Services Financiers par Internet       1. Dépôt - régime général 2. Dépôt de valeurs mobilières 3. Dépôts fongibles de métaux précieux 5. Fiscalité de l'épargne

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