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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - B - Organismes de placement collectif > 1. OPCVM coordonnées     1. OPCVM coordonnées   Lois et règlements Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, Partie I Sources internationales et européennes Directive du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (85/611/CEE) Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilihres (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés Directive 2001/108 du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM Jurisprudence CJCE 19 Octobre 2004 Banque Bruxelles Lambert (BBL) c. Etat belge CJCE 4 mai 2006 Abbey National Doctrine ELVINGER A. The Investment Funds Regulations in Luxembourg: The law of March 30, 1988, compared with the EC-Directive of December 20, 1985 and the prior state of law Circulaires CSSF Circulaire CSSF 05/186 Lignes de conduite du CESR relatives à l'application des dispositions transitoires découlant des directives UCITS III CSSF Circulaire CSSF 07/277 La nouvelle procédure de notification en application des lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à la simplification de la procédure de notification d'OPCVM CSSF Circulaire CSSF 07/308 Lignes de conduite à adopter par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières relativement à l’emploi d’une méthode de gestion des risques financiers ainsi qu’à l’utilisation des instruments financiers dérivés CSSF Circulaire CSSF 08/356 Règles applicables aux organismes de placement collectif lorsqu’ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire CSSF Circulaire CSSF 08/380 Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVM CSSF Circulaire CSSF 08/339 Lignes de conduite du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM-CESR) concernant les actifs éligibles des OPCVM (modifiée par la circulaire CSSF 08/380) Autres sources d'informations CSSF Restrictions d'investissement : art. 42 de la loi modifiée du 30 mars 1988       2. OPC non coordonnés luxembourgeois 3. OPC étrangers 4. Dispositions générales 5. OPC spécialisés 6. Sociétés de gestion 7. Autres règles

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