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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - B - Organismes de placement collectif > 6. Sociétés de gestion     6. Sociétés de gestion   Lois et règlements Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, Partie IV Sources internationales et européennes Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilihres (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés Doctrine ELVINGER Jacques et SCHMIDT Isabelle Maryline Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en droit luxembourgeois Circulaires CSSF Circulaire CSSF 03/108 Les sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumis au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, ainsi que les sociétés d’investissement autogérées de droit luxembourgeois soumises à l’article 27 ou à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif CSSF Circulaire CSSF 05/185 Sociétés de gestion de droit luxembourgeois et sociétés d'investissement autogérées, précision de la circulaire CSSF 05/185 CSSF Circulaire CSSF 05/186 Lignes de conduite du CESR relatives à l'application des dispositions transitoires découlant des directives UCITS III       1. OPCVM coordonnées 2. OPC non coordonnés luxembourgeois 3. OPC étrangers 4. Dispositions générales 5. OPC spécialisés 7. Autres règles

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