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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - B - Organismes de placement collectif > 4. Dispositions générales > a) Agrément, surveillance, reporting     a) Agrément, surveillance, reporting   Lois et règlements Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, article 93 à 108 Loi du 1er août 2001 portant transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux OPC de l’article 1er de la directive 2000/64/CE en ce qui concerne l’échange d’informations avec des pays tiers et modification de l’article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux OPC Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif Loi du 29 avril 1999 relative au renforcement de la surveillance prudentielle et à l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit Doctrine KREMER C. et BADEN J. The role of the IML in the supervision of undertakings for collective investment Circulaires Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2009/227 Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2002/171 Tableaux statistiques concernant les OPC Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2003/183 Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2007/211 Nouvelle collecte statistique auprès des OPC non monétaires - Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires CSSF Circulaire CSSF 2000/14 entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2000 CSSF Circulaire CSSF 01/34 relative à l'entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier CSSF Circulaire CSSF 02/80 relative aux OPC luxembourgeois adoptant des stratégies d'investissement dites alternatives CSSF Circulaire CSSF 02/81 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises d'OPC CSSF Circulaire CSSF 03/97 relative à la publication de certains prospectus et de rapports dans le référentiel de la place CSSF Circulaire CSSF 06/267 Spécifications techniques en matière de communication à la CSSF, de documents pour des offres au public de parts ou d'actions d'OPC CSSF Circulaire CSSF 07/310 Renseignements financiers à produire par les fonds d’investissement spécialisés (« FIS ») CSSF Circulaire CSSF 07/309 Renseignements financiers à produire par les fonds d’investissement spécialisés (« FIS ») CSSF Circulaire CSSF 08/348 Modifications des circulaires IML 97/136 et CSSF 07/310 CSSF Circulaire CSSF 08/371 Transmission électronique à la CSSF des prospectus et des rapports financiers des OPC et des FIS IML Circulaire IML 97/136 Renseignements financiers destinés à l'I.M.L. et au STATEC Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2002/178 Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg   IML Circulaire IML 98/144 Nouvelle collecte de données statistiques auprès des OPC monétaires en vue de l'UEM   Autres sources d'informations CSSF Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF Reporting requirements       b) Information et protection des investisseurs c) Taxes et redevances d) Transformation et compartiments e) Fiscalité des intérêts payés aux investisseurs

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