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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - B - Organismes de placement collectif > 4. Dispositions générales > b) Information et protection des investisseurs     b) Information et protection des investisseurs   Lois et règlements Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, articles 109 à 119 Doctrine BRAUSCH F. Shareholder information : the european and Luxembourg perspectives Circulaires CSSF Circulaire CSSF 02/77 Protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif CSSF Circulaire CSSF 02/80 relative aux OPC luxembourgeois adoptant des stratégies d'investissement dites alternatives CSSF Circulaire CSSF 03/97 relative à la publication de certains prospectus et de rapports dans le référentiel de la place CSSF Circulaire CSSF 03/122 Précisions sur le prospectus simplifié CSSF Circulaire CSSF 04/146 Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing CSSF Circulaire CSSF 2000/08 Protection des investisseurs en cas d'erreur dans la calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l'inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif.         a) Agrément, surveillance, reporting c) Taxes et redevances d) Transformation et compartiments e) Fiscalité des intérêts payés aux investisseurs

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