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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - B - Organismes de placement collectif > 4. Dispositions générales > c) Taxes et redevances     c) Taxes et redevances   Lois et règlements Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, articles 127 à 131 Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif Loi du 18 décembre 2003 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 pris en exécution de l'article 108 modifié de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif tel que modifié par la loi du 24 décembre 1996. Règlement grand-ducal du 14 avril 1995 pris en exécution de l'article 108 de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif tel que modifié par la loi du 23 décembre 1994 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1995   Doctrine STEICHEN A. The new investment fund law in Luxembourg European Taxation n°3/1989 TRAUSCH-SCHODER S. Le traitement fiscal de l'épargne mobilière Circulaires CSSF Circulaire CSSF 2000/14 entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2000       a) Agrément, surveillance, reporting b) Information et protection des investisseurs d) Transformation et compartiments e) Fiscalité des intérêts payés aux investisseurs

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