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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > a ) Comptes et dépôts > 5. Fiscalité de l'épargne     5. Fiscalité de l'épargne   Lois et règlements Loi du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant exécution de l’article 108, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu Loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts Loi du 21 juin 2005 portant approbation d'une série d'accords avec des territoires dépendants d'EM et modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Sources internationales et européennes Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts Doctrine BOCK Georges et ENGEL Laurent Elimination de la double imposition par la méthode d'imputation STEICHEN Alain et NOGUERA Lionel Concurrence fiscale et harmonisation Circulaires Directeur des contributions Circulaire du directeur des contributions du 29 juin 2005       1. Dépôt - régime général 2. Dépôt de valeurs mobilières 3. Dépôts fongibles de métaux précieux 4. Services financiers en ligne

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