English

		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - B - Organismes de placement collectif > 4. Dispositions générales > e) Fiscalité des intérêts payés aux investisseurs     e) Fiscalité des intérêts payés aux investisseurs   Lois et règlements Loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l’Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiement d’intérêts Loi du 21 juin 2005 portant approbation d'une série d'accords avec des territoires dépendants d'EM et modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Sources internationales et européennes Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts Circulaires Directeur des contributions Circulaire du directeur des contributions du 29 juin 2005       a) Agrément, surveillance, reporting b) Information et protection des investisseurs c) Taxes et redevances d) Transformation et compartiments

		©2003-2005 CODEPLAFIRéalisation: A. Prüm Notice légale | Contact