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3. Surveillance prudentielle
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h) Conglomérats financiers
h) Conglomérats financiers
Lois et règlements
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 51-9 à 51-26 Surveillance des conglomérats financiers
Loi du 5 novembre 2006 relative à la surveillance des conglomérats financiers
a) Ratios et coefficients de structure
b) Contrôle des comptes
c) Actionnariat
d) Surveillance sur une base consolidée
e) Participations
f) Réclamations de la clientèle
g) Autres exigences
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