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- I - Professionnels et activités du secteur financier
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1. Statut
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a ) Statut général des banques et des autres PSF
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2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite
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b) PSF autres que les entreprises d'investissement
b) PSF autres que les entreprises d'investissement
Lois et règlements
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 36 à 36-1 : Régles prudentielles et de conduite applicables aux PSF autres que les entreprises d'investissement
a ) Règles de conduite
c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers
d ) Règles organisationnelles
d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement
e) Etablissements de crédit et PSF
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