English
Home
>
- I - Professionnels et activités du secteur financier
>
- A - Banques et autres professionnels du secteur financier
>
1. Statut
>
a ) Statut général des banques et des autres PSF
>
2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite
>
c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers
c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers
Lois et règlements
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, article 37 : Obligations relatives à la gestion de fonds de tiers
a ) Règles de conduite
b) PSF autres que les entreprises d'investissement
d ) Règles organisationnelles
d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement
e) Etablissements de crédit et PSF
©2003-2005 CODEPLAFI
Réalisation: A. Prüm
Notice légale
|
Contact