English
Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
Plan détailléLiens utilesRecherche
Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite > d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement
   
d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement Imprimer
 

Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, art. 37-1 à 37-8, Obligations incombant aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, Annexe III : Critères à remplir par les clients professionnels

CSSF
Circulaire IML 98/143 Contrôle interne (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 04/155)
CSSF
Circulaire CSSF 04/155 La fonction compliance
     
a ) Règles de conduite
b) PSF autres que les entreprises d'investissement
c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers
d ) Règles organisationnelles
e) Etablissements de crédit et PSF
 
©2003-2005 CODEPLAFIRéalisation: A. Prüm Notice légale | Contact