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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > a ) Comptes et dépôts     a ) Comptes et dépôts   Jurisprudence Cour d'Appel, 4 novembre 1992 Cour d'appel (commercial), 17 mars 1999 Cour d'appel, 12 mai 1999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2 décembre 1999 CJCE 5 octobre 2004 ( CaixaBank France / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Doctrine DUPONT Philippe Le compte joint dans la perspective du banquier HOFFMANN R. Réflexions sur le statut juridique des intérêts débiteurs en droit luxembourgeois LORANG, Alain Transfert des comptes bancaires luxembourgeois pour cause de décès PIERRAT Myriam et RECKINGER Pit Le banquier luxembourgeois face à l'ayant droit économique POELMANS, Olivier La responsabilité du banquier luxembourgeois teneur de comptes - chronique de jurisprudence récente applicable ( 1997-2002) PRÜM André Mort lente de l’interdiction de rémunérer les comptes à vue PRÜM, André De la distinction entre comptes courant et comptes de dépôts THOMA Françoise et STEFFEN Jean Le réveil du compte courant dormant - Analyse juridique Commentaires Garantie des dépôts 1. Dépôt - régime général 2. Dépôt de valeurs mobilières 3. Dépôts fongibles de métaux précieux 4. Services financiers en ligne 5. Fiscalité de l'épargne       1. Dépôt - régime général 2. Dépôt de valeurs mobilières 3. Dépôts fongibles de métaux précieux 4. Services financiers en ligne 5. Fiscalité de l'épargne b ) Services et instruments de paiement et de crédit c ) Crédits d ) Contrats fiduciaires et trusts e ) Services d'investissement f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt g) Gestion patrimoniale

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