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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > e ) Services d'investissement     e ) Services d'investissement   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, art. 37-1 à 37-8, Obligations incombant aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, Annexe III : Critères à remplir par les clients professionnels Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans le secteur financier Jurisprudence Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ( commercial ), 12 décembre 1997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (civil), 14 janvier 1999 Doctrine EINSELE, Dorothee Rights of Depositors in Financial Instruments Held With a Central Depository FERON, Benoît Les devoirs et responsabilités des intermédiaires financiers en rapport avec les ordres de bourse MARTIN, R. Didier L'ordre de bourse Commentaires Indemnisation des investisseurs Mandat et commission       Mandat et commission a ) Comptes et dépôts b ) Services et instruments de paiement et de crédit c ) Crédits d ) Contrats fiduciaires et trusts f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt g) Gestion patrimoniale

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