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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > d ) Contrats fiduciaires et trusts     d ) Contrats fiduciaires et trusts   Lois et règlements Loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit   Sources internationales et européennes Conférence de la Haye Convention de la Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance Jurisprudence Cour d'Appel de Luxembourg, 12 octobre 1989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 3 octobre 1990 Cour d'appel, 5 février 1992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 10 janvier 1994, référé Cour d'Appel de Luxembourg, 22 mai 1996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 8 octobre 1997 Doctrine ARENDT E. Des textes de loi régissant les opérations fiduciaires sont-ils souhaitables? L'exemple luxembourgeois : le règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif au contrat fiduciaire des établissements de crédit DE POVER, Marie-France Le banquier et le compte de dépôt des avoirs " in trust " DELVAUX, Cosita La fiducie comme instrument de la transmission d'entreprises d'une génération à l'autre DROZ, Georges Reconnaissance du trust en droit international privé ELVINGER A. La fiducie en droit luxembourgeois et son traitement fiscal GILLEN M.P. Les contrats fiduciaires des établissements de crédit; quelques cas particuliers d'application pratique et difficultés rencontrées Groupe de travail de l'A.L.J.B. sur les opérations fiduciaires des établissements de crédit La fiducie des établissements de crédit en droit luxembourgeois HOSS P. La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens / L'expérience luxembourgeoise HOSS P. Le contrat fiduciaire des établissements de crédit HOSS Philippe et SANTER Patrick Le contrat fiduciaire en droit luxembourgeois KAYSER Nicki Fiducie ou SPV - Quelques aspects de la titrisation en droit luxembourgeois KINSCH P. L'impossibilité de constituer un trust au Luxembourg et la reconnaissance d'un trust constitué à l'étranger KRIEPS A. La fiducie bancaire en droit luxembourgeois LUTGEN A. La fiducie en droit Luxembourgeois MOLITOR, Roger Acceptation du trust par les administrations fiscales des pays de droit continental ( Luxembourg, Allemagne, Belgique, France, Suisse ) PEGUET P. et FRANCOIS-MARSAL H. La fiducie ou le «trust» à la française PIERRAT Myriam et RECKINGER Pit Le banquier luxembourgeois face à l'ayant droit économique PRÜM André Une fiducie pour les banques ? PRÜM André et WITZ Claude ( sous la direction de ) Trust et Fiducie - La Convention de la Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise RECKINGER, Pit Reconnaissance des trusts dans la jurisprudence luxembourgeoise WINANDY J.P. Aspects fiscaux des opérations fiduciaires en droit luxembourgeois WINANDY J.P. Aspects fiscaux des opérations fiduciaires au Luxembourg WITZ C. Un texte exemplaire : le réglement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit       a ) Comptes et dépôts b ) Services et instruments de paiement et de crédit c ) Crédits e ) Services d'investissement f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt g) Gestion patrimoniale

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