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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > b) Règles spécifiques > 2. Banques d'émission de lettres de gage     2. Banques d'émission de lettres de gage   Lois et règlements Loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (texte intégral) Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 12-1 à 12-9 : Banques d'émission de lettres de gage Loi du 22 juin 2000 modifiant certaines dispositions particulières aux banques d'émission de lettres de gage dans la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier Loi du 21 novembre 1997 relative aux banques d'émission de lettres de gage.   Doctrine BIVER Janine et KRAUS Martine Réflexions autour des banques émettrices de lettres de gage, leurs activités et quelques questions soulevées Circulaires CSSF Circulaire CSSF 01/42 Banques d'émission de lettres de gage : règles d'évaluation des immeubles CSSF Circulaire CSSF 03/95 relative aux banques d'émission de lettres de gage       1. Etablissements de crédit de droit public 3. Etablissements de monnaie électronique

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