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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite > e) Etablissements de crédit et PSF > e.1. Connaissance des clients, lutte contre le blanchiment d'argent et coopération avec les autorités     e.1. Connaissance des clients, lutte contre le blanchiment d'argent et coopération avec les autorités   Lois et règlements Loi du 17 juillet 2008 portant transposition des directives 2005/60/CE et 2006/70/CE Loi du 17 juillet 2008 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des "pays tiers imposant des obligations équivalentes" au sens de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 39 à 40 Connaissance des clients et lutte contre le blanchiment Définition du Blanchiment : Art. 506-1 à 506-7 du code pénal tels que modifiés Loi du 12 août 2003 portant répression du terrorisme et de son financement et approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (New-York 10 janvier 2000 ) Loi du 17 mars 1992 portant approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988, modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; modifiant et complétant certaines dispositions du Code d’instruction criminelle Loi du 14 juin 2001 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment ... , faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990 et modification de certaines dispositions du code pénal et de la loi du 17 mars 1992 Infractions primaires : Loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie telle qu'elle a été modifiée infractions primaires : code pénal articles 135-1 à 135-8 Répression du terrorisme et de son financement Infractions primaires : code pénal art. 322 à 324ter Infractions primaires : code pénal articles 246 à 253, 310 et 310-1 corruption de personnes exerçant une fonction publique ou privée Infractions primaires : code pénal articles 368 à 370, enlèvement de mineur Infractions primaires : code pénal articles 379 et 379bis Infractions sexuelles sur mineurs et proxénétisme Infractions primaires : code pénal articles 496-1 à 496-4 : fraude aux intérêts financiers de l'Etat et des institutions internationales Infractions primaires : Loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions Sources internationales et européennes Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Conseil de l'Europe Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990 GAFI Les 40 Recommandations du Groupe d'Action Financière Nations Unies Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 Directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux telle que modifiée   Jurisprudence Cour d'Appel, Chambre du Conseil, 10 août 1990 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2 avril 1992 Cour d'Appel de Luxembourg, Chambre du Conseil, 2 juillet 1993 Doctrine BRAUSCH F. et BEYTHAN H. Money laundering law and practice Luxembourg BUYLE Jean-Pierre et CREPLET Olivier L'extension aux avocats, par la directive européenne du 4 décembre 2001, de la réglementation préventive du blanchiment de capitaux CABY B. Blanchiment d'argent: «Ingénierie financière et blanchiment d'argent» Rapport du Parquet du Luxembourg du 7 juillet 1997 DELVAUX J. et WILDGEN A. et BREININGER R. Commentaires de la Loi du 7 juillet 1989 concernant le blanchiment de l'argent provenant du trafic de la drogue GUILL J. Législations internationale et luxembourgeoise sur le blanchiment d'argent JONKHEERE A., CAPUS-LECLERC M., WILLEMS V., SPIELMANN D. Le blanchiment du produit des infractions en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg KAUFFMAN J. La législation luxembourgeoise sur l'entraide et l'assistance mutuelle en matière de blanchiment de l'argent ; Le blanchiment de l'argent de la drogue; KAUFFMAN J. La législation luxembourgeoise sur le secret bancaire avec implication de la législation sur le blanchiment de l'argent LOESCH Guy et KREMER François Le banquier face à la saisie-arrêt civile de droit commun LUTGEN A. " Contre le blanchiment d'argent d'origine criminelle " PARDON J. Le blanchiment de l'argent et la lutte contre la criminalité axée sur le profit PIERRAT Myriam et RECKINGER Pit Le banquier luxembourgeois face à l'ayant droit économique SANTER Patrick et HOSS Toinon La loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personne l: une nouvelle donnée pour la place financière SPIELMANN, Dean De l'obligation du banquier d'informer son client en cas d'exécution d'une mesure d'instruction en matière pénale Circulaires CSSF Lettre-circulaire : Recensement des procédures relatives à la prévention du blanchiment d'argent CSSF Circulaire CSSF 05/211 Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme CSSF Circulaire CSSF 08/355 réunion plénière du GAFI, déclaration concernant l’Ouzbékistan, l’Iran et la partie nord de Chypre         e.2. Secret bancaire

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