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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > b) Règles spécifiques > 1. Etablissements de crédit de droit public > 2. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat     2. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat   Lois et règlements Arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne. Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg Loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat Règlement grand-ducal du 27 avril 1989 concernant le mode d´élection des représentants du personnel du personnel au conseil d´administration de la Banque et Caisse d´Epargne de l'Etat Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 complétant les lois du 22 mai 1933 et du 29 mai 1906 concernant le Crédit foncier de l'Etat, la Caisse d'épargne, Service des Habitations à bon marché et le Service des Logements populaires Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 concernant l'octroi par la Caisse d'épargne de prêts à court terme, d'ouvertures de crédit et d'avances en compte courant contre constitution de garanties réelles       1. Caisse de consignation 3. Société Nationale de Crédit et d'Investissement - S.N.C.I.

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