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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > b) Règles spécifiques > 1. Etablissements de crédit de droit public > 3. Société Nationale de Crédit et d'Investissement - S.N.C.I.
   
3. Société Nationale de Crédit et d'Investissement - S.N.C.I. Imprimer
 

Loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'lnvestissement
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales du crédit à l'exportation prévu à l'article 7 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des prêts à moyen et long terme prévus à l'article 4 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 2 août 1977 portant création de la SNCI
Règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1977 fixant les conditions générales des crédits d'équipement prévus à l'article 5 de la loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement abrogé ou caduc 
     
1. Caisse de consignation
2. Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
 
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