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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > a ) Comptes et dépôts > 1. Dépôt - régime général     1. Dépôt - régime général   Lois et règlements Code civil - Art.1915 à 1948 : Du dépôt en général et de ses diverses espèces. Jurisprudence Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 11 novembre 1960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 24 novembre 1965 Cour Supérieure de Justice, 10 mars 1983, Cour d'Appel de Luxembourg, 14 juillet 1993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18 mai 1994, Cour d'Appel de Luxembourg, 5 mars 1997 Cour d'Appel de Luxembourg, 26 mars 1997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 24 janvier 1997 Cour de cassation (cassation civile), 30 avril 1998 Cour d'appel (civil), du 17 mars 1999 Cour de cassation, 16 mars 2000 Cour de Cassation, 18 mars 2004 Doctrine Gonner, Jean-Luc L'anatocisme en compte courant DUPONT Philippe Conséquences civiles de l'exécution par la banque d'un ordre falsifié OLINGER M. Retraits abusifs de fonds d'un distributeur automatique de billets       2. Dépôt de valeurs mobilières 3. Dépôts fongibles de métaux précieux 4. Services financiers en ligne 5. Fiscalité de l'épargne

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