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2. Dépôt de valeurs mobilières
Lois et règlements
Loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments financiers fongibles
Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières
Jurisprudence
Cour d'appel, 26 mars 1997
Cour d'Appel, 15 juillet 1997
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ( commercial ), 12 décembre 1997
Doctrine
KODISCH, Fernand
La responsabilité du banquier en matière de dépôt de titres
BOURIN Philippe
Droits et obligations du banquier dépositaire de titres
EINSELE, Dorothee
Rights of Depositors in Financial Instruments Held With a Central Depository
PRUSSEN Yves
Le régime des titres et instruments fongibles
1. Dépôt - régime général
3. Dépôts fongibles de métaux précieux
4. Services financiers en ligne
5. Fiscalité de l'épargne
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