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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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Loi du 1er août 2001 concernant la circulation de titres et d'autres instruments financiers fongibles
Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières abrogé ou caduc 

Cour d'appel, 26 mars 1997
Cour d'Appel, 15 juillet 1997
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ( commercial ), 12 décembre 1997

KODISCH, Fernand
La responsabilité du banquier en matière de dépôt de titres
BOURIN Philippe
Droits et obligations du banquier dépositaire de titres
EINSELE, Dorothee
Rights of Depositors in Financial Instruments Held With a Central Depository
PRUSSEN Yves
Le régime des titres et instruments fongibles
     
1. Dépôt - régime général
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