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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > a ) Comptes et dépôts > 3. Dépôts fongibles de métaux précieux
   
3. Dépôts fongibles de métaux précieux Imprimer
 

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières

GUILL J. et SCHAUS J.-N.
Un nouveau régime juridique pour certaines transactions en métaux précieux sur la place financière de Luxembourg
     
1. Dépôt - régime général
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4. Services financiers en ligne
5. Fiscalité de l'épargne
 
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