English
Home
>
- I - Professionnels et activités du secteur financier
>
- A - Banques et autres professionnels du secteur financier
>
2. Opérations
>
a ) Comptes et dépôts
>
3. Dépôts fongibles de métaux précieux
3. Dépôts fongibles de métaux précieux
Lois et règlements
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières
Doctrine
GUILL J. et SCHAUS J.-N.
Un nouveau régime juridique pour certaines transactions en métaux précieux sur la place financière de Luxembourg
1. Dépôt - régime général
2. Dépôt de valeurs mobilières
4. Services financiers en ligne
5. Fiscalité de l'épargne
©2003-2005 CODEPLAFI
Réalisation: A. Prüm
Notice légale
|
Contact