English

		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > b ) Services et instruments de paiement et de crédit > 1. Lettre de change     1. Lettre de change   Lois et règlements Loi sur la lettre de change et le billet à ordre, texte coordonné du 15 décembre 1962 Jurisprudence Cour d'Appel de Luxembourg, 2 avril 1963 Cour de Cassation luxembourgeoise, 27 mai 1971, Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 22 janvier 1971 Cour d'Appel de Luxembourg, 17 novembre 1982, Cour d'Appel de Luxembourg, 1er février 1984, Cour d'Appel de Luxembourg, 12 juin 1985 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16 juillet 1985 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 27 février 1996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 28 février 1997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 4 juillet 1997 Cour d'Appel de Luxembourg, 21 janvier 1997 Doctrine HENCKS J.P. La lettre de change et le billet à ordre au Grand-Duché de Luxembourg KAUFFMAN J. La lettre de change non acceptée, succédanée pour la cession de créance       2. Chèque 3. Virement 4. Cartes de paiement et de crédit

		©2003-2005 CODEPLAFIRéalisation: A. Prüm Notice légale | Contact