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		Home > - IV - Systèmes monétaire et financier > - B - Statut monétaire > 1. Monnaie > a) Euro     a) Euro   Lois et règlements Loi du 10 novembre 2006 concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg et portant abrogation du cours légal des billets émis par la Banque internationale à Luxembourg et modifiant l'article 1er de la loi du 12 juillet 1895, version amendée Loi et règlement grand-ducal du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 relatif à la démonétisation, à l'échange et aux signes monétaires libellés en francs Loi du 10 décembre 1998 relative à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital social en euros et modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée et aux différences résultant de l'application des règles d'arrondi Loi du 13 janvier 2002 portant approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929 et modification de certaines dispositions du code pénal et du code d'instruction criminelle Règlement ministériel du 13 décembre 2002 portant publication de la loi belge du 20 juin 2002 portant confirmation des arrêtés royaux du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution et modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances. Sources internationales et européennes Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro Règlement ( CE ) No 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage Règlement européen ( CE ) n° 1339/2001 du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 aux Etats membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique Doctrine DUNNETT, DRR Continuité des contrats lors du passage à la monnaie unique : certains aspects légaux affectant les investisseurs Luc Frieden L'Euro et le droit luxembourgeois - Note sur les premiers textes juridiques régissant l'Euro MEYERS P. La Place financière de Luxembourg face à l'euro Circulaires Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 98/151 concernant les aspects comptables du basculement vers l'euro Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2003/179 Obligations de retrait et de transmission de signes monétaires en euros faux ou présumés tels Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2006/199 Adoption de l'euro par la Slovénie Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2006/198 Adoption de l'euro par la Slovénie Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2006/197 Adoption par la Slovénie de la monnaie unique, l’euro, à partir du 1er janvier 2007 : Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2007/206 Adoption par Chypre et Malte de la monnaie unique, l’euro, à partir du 1er janvier 2008 : Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2007/205 Adoption de l'euro par Chypre et Malte Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2007/204 Adoption de l'euro par Chypre et Malte Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2008/219 concernant l'adoption de l'euro par la Slovaquie Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2008/218 concernant l'adoption de l'euro par la Slovaquie Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2008/220 Adoption de l'euro par la Slovaquie; Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements CSSF Circulaire CSSF 01/36 IML Circulaire IML 97/134 du 17.3.97 relative au passage à l'Euro: le traitement des provisions pour le coût de migration des systèmes des banques vers l'euro   Commentaires Sources d'informations sur l'euro       b) Régime monétaire avant l'UEM

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