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2. Crédit à la consommation
2. Crédit à la consommation
Lois et règlements
Loi du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation
Règlement grand-ducal du 3 avril 1996 complétant les conditions essentielles à faire figurer dans le contrat de crédit à la consommation
Sources internationales et européennes
Directive 87/102/CEE, du Conseil, du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation
Directive 90/88/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation
Jurisprudence
Cour d'Appel de Luxembourg, 27 mars 1996
Doctrine
BOURIN Cathérine
Les mille et un commandements du banquier ou les effets pervers de la {sur)protection du consommateur
STOFFEL NIcky et LEMAL Marc
Aperçu sur le traitement du surendettement des particuliers au Grand-Duché de Luxembourg
1. Prêt - régime général
3. Mobilisation de créances
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