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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations     2. Opérations   Lois et règlements Loi du 23 décembre 1999 relative aux obligations contractuelles liées au secteur financier et venant à échéance au 31 décembre 1999 Doctrine GOSSET, Anne Le règlement (CE) n°44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaisance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et l'exception luxembourgeoise a ) Comptes et dépôts b ) Services et instruments de paiement et de crédit c ) Crédits d ) Contrats fiduciaires et trusts e ) Services d'investissement f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt g) Gestion patrimoniale       a ) Comptes et dépôts b ) Services et instruments de paiement et de crédit c ) Crédits d ) Contrats fiduciaires et trusts e ) Services d'investissement f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt g) Gestion patrimoniale 1. Statut 3. Surveillance prudentielle 4. Systèmes de garantie 5. Assainissement et liquidation 6. Acquisitions et augmentation des participations

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