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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF     a ) Statut général des banques et des autres PSF   Sources internationales et européennes Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers Directive 2006/48 du PE et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice   Directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ( "deuxième directive bancaire")   Directive 73/183/CEE du Conseil du 28 juin 1973 concernant la supression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers ("première directive bancaire")   Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, relative aux services d'investissements dans le domaine des valeurs mobilières   Doctrine BROUXEL François et NOBLE Marie-Béatrice La société européenne ELVINGER André La protection - force et faiblesse - de la dénomination sociale des banques et autres professionnels du secteur financier par la marque de services GUILL J. et SCHAUS J.N. La nouvelle loi bancaire HARLES Guy et BEISSEL Pierre La société - Nature juridique et perspectives luxembourgeoises SPANG Jean-Paul Vers un droit des groupes de sociétés? Circulaires IML Circulaire IML 93/94 du 30.4.93 concernant l'entrée en vigueur pour les banques de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. IML Circulaire IML 93/95 du 4 avril 1993 relative à l'entrée en vigueur pour les "autres professionnels du secteur financier" ("PSF") de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. 1. Agrément 2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite 3. Régime comptable       1. Agrément 2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite 3. Régime comptable b) Règles spécifiques

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