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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > c ) Crédits > 2. Garanties des crédits > b. Garanties et sûretés réelles > 2.1 Nantissement - Gage - Antichrèse     2.1 Nantissement - Gage - Antichrèse   Lois et règlements Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière Code civil - Articles 2071 à 2091 : Nantissement, gage et antichrèse Code de commerce - Articles 110 à 119 Loi du 21 décembre 1994 modifiant certaines dispositions légales relatives au transfert des créances et au gage (extraits) Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 concernant l'octroi par la Caisse d'épargne de prêts à court terme, d'ouvertures de crédit et d'avances en compte courant contre constitution de garanties réelles Loi du 12 mars 1998 modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer la directive 93/22/CEE «services d'investissement» et modifiant l'article 113 du Code de Commerce.   Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation de valeurs mobilières   Jurisprudence Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 14 juillet 1903 Cour d'Appel de Luxembourg, 24 mars 1905, Cour d'Appel, 28 octobre 1969 Cour d'Appel, 2 mai 1979 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13 juin 1984 Tribunal d'arrondissement, 23 novembre 1984 Cour d'Appel de Luxembourg, 13 novembre 1985, Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 10 décembre 1987 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 22 décembre 1989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7 décembre 1990 Cour d'appel, 13 mars 1993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (commercial), 7 décembre 2002 Cour d'appel (civil), 6 février 2003 Cour d'Appel de Luxembourg, 13 octobre 1993   Cour d'appel de Luxembourg 29 novembre 1995   Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 24 janvier 1997   Doctrine ELVINGER A. Les sûretés mobilières - aspects d'actualité ELVINGER M. Le gage des meubles incorporels, une sûreté dans la tourmente GUILL J. et SCHAUS J.N. Une nouvelle étape dans l'amélioration de l'infrastructure législative de la place financière de Luxembourg le règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant le nantissement, la circulation et la perte de titre HOFFMANN R. Verpfändungsvereinbarungen nach Luxemburger Recht KAUFFMAN J. Le régime juridique de la cession de créance et du gage ZEYEN C. et MANHAEVE K. Bank security and other credit enhancement methods in Luxembourg Circulaires CSSF Circulaire CSSF 01/34 relative à l'entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier IML Circulaire IML 95/116 sur les changements introduits par la loi sur le transfert des créances et le gage et entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1994       2.2 Hypothèque 2.3 Propriété - garantie 2.4 Gage sur fonds de commerce 2.5 Warrant agricoles

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