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- I - Professionnels et activités du secteur financier
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1. Statut
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a ) Statut général des banques et des autres PSF
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1. Agrément
1. Agrément
a ) Agrément pour le marché domestique
b ) Passeport européen
2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite
3. Régime comptable
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