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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > c ) Crédits > 2. Garanties des crédits > b. Garanties et sûretés réelles > 2.3 Propriété - garantie     2.3 Propriété - garantie   Lois et règlements Loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière Loi du 31 mars 2000 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente et modifiant certaines dispositions du code de commerce. Loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie   Loi du 21 décembre 1994 relative aux opérations de mise en pension   Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit   Doctrine DE VAUPLANE, Hubert Le transfert de propriété de titres dématérialisés DUPONT, Philippe Le transfert de propriété à titre de garantie JUNG C. Les opérations de mise en pension en droit luxembourgeois Circulaires CSSF Circulaire CSSF 01/34 relative à l'entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier Commentaires Trust et Fiducie       2.1 Nantissement - Gage - Antichrèse 2.2 Hypothèque 2.4 Gage sur fonds de commerce 2.5 Warrant agricoles

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