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2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite
2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite
Lois et règlements
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, article 35 : Champ d'application
Loi du 5 avril 1993 relatve au secteur financier, Article 1 : Définitions
Doctrine
BERNS Louis et WARKEN François
L'obligation de loyauté de l'employé de banque
BOURIN Cathérine
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BRUCHER Nicolas et THIELTGEN Nicolas
Le consommateur et sa banque - l'évolution depuis 1993 de la protection juridique du consommateur dans le domaine bancaire et financier
ELVINGER M.
Libres propos sur l'utilité d'un code de bonne conduite en matière bancaire
GILLEN-SNYDERS Marie-Paule
Les banques luxembourgeoises et le Corporate Governance
MOREL Anne et OMES Elisabeth
L'obligation d'information et de conseil du banquier
ROMMES Jean-Jacques
Petit dictionnaire non alphabétique d'éthique financière. Entre la morale et le droit, où se situe la déontologie des banques?
SANTER Patrick et HOSS Toinon
La loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personne l: une nouvelle donnée pour la place financière
WAGNER-CHARTIER Sophie et BOCK Héloïse
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Commentaires
Surveillance prudentielle
Virements transfrontaliers
a ) Règles de conduite
b) PSF autres que les entreprises d'investissement
c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers
d ) Règles organisationnelles
d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement
e) Etablissements de crédit et PSF
a ) Règles de conduite
b) PSF autres que les entreprises d'investissement
c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers
d ) Règles organisationnelles
d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement
e) Etablissements de crédit et PSF
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