English
Home
>
- I - Professionnels et activités du secteur financier
>
- A - Banques et autres professionnels du secteur financier
>
3. Surveillance prudentielle
>
e) Participations
e) Participations
Circulaires
CSSF
Circulaire CSSF 09/392 Publication des lignes directrices communes par CEBS, CESR, CEIOPS pour l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans les entités du secteur financier
Commissariat au contrôle des banques
Circulaire B. 83/6
a) Ratios et coefficients de structure
b) Contrôle des comptes
c) Actionnariat
d) Surveillance sur une base consolidée
f) Réclamations de la clientèle
g) Autres exigences
h) Conglomérats financiers
©2003-2005 CODEPLAFI
Réalisation: A. Prüm
Notice légale
|
Contact