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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 3. Régime comptable     3. Régime comptable   Lois et règlements Loi du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés et aux obligations en matière de publicité des documents comptables Loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit Sources internationales et européennes Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers Directive 89/117/CEE du Conseil du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre Union Européenne Recommandation 2000/48/CE de la Commission du 23 juin 2000 concernant la publication d'informations sur les instruments financiers et autres Doctrine L'approche communautaire en matière de contrôle consolidé des groupes bancaires et la mise en application par les autorités au Grand-Duché de Luxembourg Circulaires Banque Centrale du Luxembourg Circulaire BCL 2007/212 Mise à jour des instructions pour la collecte statistique de la BCL CSSF Lettre-circulaire du 29 novembre 1999 CSSF Circulaire CSSF 01/27 concernant la mission des réviseurs d'entreprise CSSF Circulaire CSSF 01/32 : Publication d'informations sur les instruments financiers CSSF Circulaire CSSF 03/100 Recueil des Instructions aux banques et Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements CSSF Circulaire CSSF 03/113 Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises auprès d'entreprises d'investissement CSSF Circulaire CSSF 05/187 Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les autres PSF CSSF Circulaire CSSF 06/251 Description du nouveau reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres CSSF Circulaire CSSF 07/279 Description du nouveau reporting comptable applicable à partir du 1er janvier 2008 CSSF Circulaire CSSF 07/316 Mise à jour du reporting prudentiel CSSF Circulaire CSSF 07/319 A. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4) ; B. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) CSSF Circulaire CSSF 07/324 Précisions supplémentaires sur les nouveaux tableaux de reporting des établissements de crédit CSSF Circulaire CSSF 07/332 Mise à jour du tableau B 4.6 Responsables de certaines fonctions CSSF Circulaire CSSF 08/340 I) Publication légale des comptes (Changements introduits par la loi du 16 mars 2006 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit; Clarifications de certains sujets en relation avec la publication légale des comptes); II) Première application des normes IAS/IFRS au reporting prudentiel comptable; III) Dispositions modificatives de la circulaire CSSF 01/27 CSSF Circulaire CSSF 07/331 A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 / B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) ; - Publication d’une mise à jour des instructions relatives à ces tableaux ; B. Certains autres tableaux du reporting prudentiel (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4) ; - Publication des instructions relatives à ces tableaux CSSF Circulaire CSSF 08/364 Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) qui exercent une activité de PSF de support CSSF Circulaire CSSF 08/369 Transmission électronique des « Informations statistiques ad hoc » (tableaux II.1. - II.22.) à remettre à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF); Modification de la périodicité des statistiques ad hoc et adaptation du mode de transmission du reporting prudentiel des PSF CSSF Circulaire CSSF 08/381 Modifications des instructions relatives aux tableaux B 2.3 « Renseignements sur la concentration des risques » et B 6.3 « Renseignements sur la concentration des risques consolidés » CSSF Circulaire CSSF 08/386 Précisions concernant l’utilisation de la provision AGDL et de la provision forfaitaire dans les comptes publiés des banques au 31 décembre 2008 CSSF Circulaire CSSF 09/410 Modification du schéma de reporting prudentiel comptable : Introduction du nouveau sous-tableau B 2.5 E « Détails sur les impôts » IML Circulaire IML 86/32 du 18.3.86 concernant le contrôle des documents comptables annuels des établissements de crédit confié à des réviseurs d'entreprise agréés IML Circulaire IML 88/49 du 08 juin 88 relative au contrôle des documents comptables annuels des établissements de crédit confié à des réviseurs d'entreprise agréés IML Circulaire IML 92/86 sur l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1992 IML Circulaire IML 93/92 du 3.3.93 sur la transmission des renseignements périodiques sur support informatique IML Circulaire IML 92/87 concernant les différentes informations financières que les autres PSF doivent publier ou transmettre à l'autorité de surveillance         1. Agrément 2. Obligations professionnelles, règles prudentielles et de conduite

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