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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > b) Règles spécifiques > 3. Etablissements de monnaie électronique     3. Etablissements de monnaie électronique   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 12-10 à 12-15 : Etablissements de monnaie électronique Sources internationales et européennes Directive 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice       1. Etablissements de crédit de droit public 2. Banques d'émission de lettres de gage

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