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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > c ) Crédits > 2. Garanties des crédits > b. Garanties et sûretés réelles > 2.2 Hypothèque     2.2 Hypothèque   Lois et règlements Code civil - Titre XVIII - Des privilèges et hypothèques : Art. 2092 et 2203 Code civil - articles 2114 - 2135 - Hypothèques Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 complétant les lois du 22 mai 1933 et du 29 mai 1906 concernant le Crédit foncier de l'Etat, la Caisse d'épargne, Service des Habitations à bon marché et le Service des Logements populaires Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 concernant l'octroi par la Caisse d'épargne de prêts à court terme, d'ouvertures de crédit et d'avances en compte courant contre constitution de garanties réelles Jurisprudence Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 1er mars 1984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13 décembre 1984, référé Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9 mars 1989       2.1 Nantissement - Gage - Antichrèse 2.3 Propriété - garantie 2.4 Gage sur fonds de commerce 2.5 Warrant agricoles

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