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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 3. Surveillance prudentielle     3. Surveillance prudentielle   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 42 à 47, Compétences et missions de la CSSF Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 52 à 59, Moyens de la surveillance prudentielle Sources internationales et européennes Directive 98/26/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers Directive 2006/48 du PE et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, relative aux services d'investissements dans le domaine des valeurs mobilières   Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice   Doctrine GUILL J. Le contrôle bancaire aujourd'hui GUILL J. Die Aufsicht über den Finanzplatz Luxemburg stellt sich der Herausforderung der Harmonisierung GUILL J. et SCHAUS J.N. La dimension donnée à la surveillance des établissements de crédit au Luxembourg par la loi du 10 août 1982 HARLES G. La surveillance des activités bancaires. Portée, limites et incidences LINK R. Les compétences de l'Institut Monétaire Luxembourgeois en matière de surveillance des établissements de crédit MAQUIL M. Aspects juridiques et institutionnels de la place financière de Luxembourg dans le secteur des services: quel avenir pour le Luxembourg SCHMITT A. et GROZINGER de ROSNA D. Mission et responsabilité du réviseur d'entreprises en droit luxembourgeois Circulaires CSSF Circulaire CSSF 05/187 Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les autres PSF CSSF Circulaire CSSF 08/334 Spécifications d'encryption pour les déclarants CSSF Circulaire CSSF 08/344 Dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF CSSF Circulaire CSSF 08/363 Recensement des créances et engagements en retard de paiement et des corrections de valeur et provisions spécifiques constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2007 ainsi qu’au 30 juin 2008 CSSF Circulaire CSSF 08/364 Informations financières à remettre trimestriellement à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) qui exercent une activité de PSF de support CSSF Circulaire CSSF 08/385 Recensement des créances et engagements en retard de paiement, des arriérés de paiement y relatifs et des dépréciations et provisions constituées par les établissements de crédit au 31 décembre 2008 CSSF Circulaire CSSF 03/100 Recueil des Instructions aux banques et Schedule of Conditions for the technical implementation of the CSSF reporting requirements IML Circulaire IML 93/92 du 3.3.93 sur la transmission des renseignements périodiques sur support informatique IML Circulaire IML 94/109 Determination des responsabilités pour l'établissement des supports informatiques en vue de la transmission de données à l'IML CSSF Circulaire CSSF 02/82 Recensement des engagements sur instruments dérivés de crédit CSSF Lettre-circulaire du 29 novembre 1999 IML Circulaire IML 92/87 concernant les différentes informations financières que les autres PSF doivent publier ou transmettre à l'autorité de surveillance   IML Circulaire IML 97/137 Mise à jour du Recueil des instructions aux banques   a) Ratios et coefficients de structure b) Contrôle des comptes c) Actionnariat d) Surveillance sur une base consolidée e) Participations f) Réclamations de la clientèle g) Autres exigences h) Conglomérats financiers       a) Ratios et coefficients de structure b) Contrôle des comptes c) Actionnariat d) Surveillance sur une base consolidée e) Participations f) Réclamations de la clientèle g) Autres exigences h) Conglomérats financiers 1. Statut 2. Opérations 4. Systèmes de garantie 5. Assainissement et liquidation 6. Acquisitions et augmentation des participations

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