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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 5. Assainissement et liquidation     5. Assainissement et liquidation   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 60 à 61-26, Assainissement et liquidation des établissements de crédit Loi du 1er août 2001 relative au transfert de propriété à titre de garantie   Loi du 9 mai 1996 relative à la compensation de créances dans le secteur financier, portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.   Sources internationales et européennes Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit Doctrine BADEN Georges et BADEN Yann Diagonales en matière de liquidation des établissements de crédit et fonds d'investissement PRÜM, André Avancées du droit communautaire dans les procédures collectives du secteur financier WAGNER H. et WILLI B. La loi luxembourgeoise relative à la compensation de créances dans le secteur financier Circulaires CSSF Circulaire CSSF 01/34 relative à l'entrée en vigueur d'une série de lois intéressant le secteur financier IML Circulaire IML 96/129 du 19.7.1996 concernant la loi du 9 mai 1996 relative à la compensation de créances dans le secteur financier         1. Statut 2. Opérations 3. Surveillance prudentielle 4. Systèmes de garantie 6. Acquisitions et augmentation des participations

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