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- I - Professionnels et activités du secteur financier
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1. Statut
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a ) Statut général des banques et des autres PSF
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a ) Règles de conduite
a ) Règles de conduite
Circulaires
CSSF
Circulaire CSSF 05/177 Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisée par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF
IML
Circulaire IML 91/78 sur les modalités d'application de l'article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984 régissant les gérants de fortune
IML
Circulaire IML 93/102 du 15.10.93 concernant l'activité de courtier ou de commissionnaire
IML
Circulaire IML 93/101 du 15.10.93 sur l'organisation et le contrôle interne de l'activité de marché des établissements de crédit
IML
Circulaire IML 95/118 sur le traitement des réclamations de la clientèle
CSSF
Circulaire CSSF 2000/15 concernant les règles de conduite du secteur financier
b) PSF autres que les entreprises d'investissement
c) PSF ayant la gestion de fonds de tiers
d ) Règles organisationnelles
d) Etablissements de crédit et entreprises d'investissement
e) Etablissements de crédit et PSF
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