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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 1. Agrément > b ) Passeport européen     b ) Passeport européen   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 30 à 34-1 : Passeport européen Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier : annexe I Loi du 12 mars 1998 modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer la directive 93/22/CEE «services d'investissement» et modifiant l'article 113 du Code de Commerce.   Sources internationales et européennes Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers Directive 2006/48 du PE et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Commission européenne Communication interprétative " Liberté de prestation de services et intérêt général dans la deuxième directive bancaire " Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice   Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, relative aux services d'investissements dans le domaine des valeurs mobilières   Directive 73/183/CEE du Conseil du 28 juin 1973 concernant la supression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers ("première directive bancaire")   Directive 89/646/CEE du Conseil, du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ( "deuxième directive bancaire")   Jurisprudence CJCE 5 octobre 2004 ( CaixaBank France / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Doctrine Dax Daniel L'impact de la communication interprétative pour le secteur des services d'investissement FAYOT Franz La directive "services d' investissement" en droit luxembourgeois : état de lieux et perspectives d'avenir KREMER Christian et LENERT Olivier La Libre prestation de services dans le domaine bancaire et financier PRÜM André Mort lente de l’interdiction de rémunérer les comptes à vue Circulaires CSSF Circulaire CSSF 07/326 Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement de droit luxembourgeois établis dans un autre Etat membre par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services CSSF Circulaire CSSF 07/325 Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre Etat membre établis au Luxembourg par l'intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services       a ) Agrément pour le marché domestique

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