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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 1. Agrément > a ) Agrément pour le marché domestique > II Professionnels du secteur financier autres que les banques
   
II Professionnels du secteur financier autres que les banques Imprimer
 

Loi du 5 avril 1993 relatve au secteur financier, Article 1 : Définitions
Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 13 à 23 Régime général des PSF
Loi du 2 août 2003 portant modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF et de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

CSSF
Circulaire CSSF 05/187 Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les autres PSF
 
1. Entreprises d'investissement
2. PSF autres que les entreprises d'investissement
3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier
     
1. Entreprises d'investissement
2. PSF autres que les entreprises d'investissement
3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier
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