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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 1. Agrément > a ) Agrément pour le marché domestique > II Professionnels du secteur financier autres que les banques > 1. Entreprises d'investissement     1. Entreprises d'investissement   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 24 à 24-9, Dispositions particulières aux entreprises d'investissement Loi du 2 août 2003 portant modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF et de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés Circulaires CSSF Circulaire CSSF 03/113 Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d'entreprises auprès d'entreprises d'investissement IML Circulaire IML 91/78 sur les modalités d'application de l'article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984 régissant les gérants de fortune IML Circulaire IML 93/102 du 15.10.93 concernant l'activité de courtier ou de commissionnaire       2. PSF autres que les entreprises d'investissement 3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier

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