English

		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 1. Statut > a ) Statut général des banques et des autres PSF > 1. Agrément > a ) Agrément pour le marché domestique > II Professionnels du secteur financier autres que les banques > 2. PSF autres que les entreprises d'investissement     2. PSF autres que les entreprises d'investissement   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 25 à 28-8, Dispositions particulières aux PSF autres que les entreprises d'investissement Loi du 2 août 2003 portant modification de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF et de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés Autres sources d'informations CSSF Investissement par un gérant de fortune de ses bénéfices CSSF Position de la CSSF face à l'activité de leasing CSSF Position de la CSSF concernant la situation spécifique de la location d’un bureau par un PSF à un apporteur d’affaires       1. Entreprises d'investissement 3. PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier

		©2003-2005 CODEPLAFIRéalisation: A. Prüm Notice légale | Contact