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Observatoire Juridique de la Place Financière de Luxembourg
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IML
Circulaire IML 93/105 Tableau 4.5 " Composition de l'actionnariat "

CSSF
Respect de la condition légale du crédit suffisant par un actionnaire non institutionnel
     
a) Ratios et coefficients de structure
b) Contrôle des comptes
d) Surveillance sur une base consolidée
e) Participations
f) Réclamations de la clientèle
g) Autres exigences
h) Conglomérats financiers
 
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