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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 3. Surveillance prudentielle > d) Surveillance sur une base consolidée     d) Surveillance sur une base consolidée   Lois et règlements Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 48 à 51-1 bis, Surveillance des banques sur une base consolidée Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, articles 51-2 à 51-8, Surveillance des entreprises d'investissement sur une base consolidée Loi du 3 mai 1994 portant transposition dans la loi relative au secteur financier de la directive 92/30/CEE sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée et différentes autres modifications de la loi relative au secteur financier Loi du 29 avril 1999 relative au renforcement de la surveillance prudentielle et à l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit Sources internationales et européennes Directive 2006/48 du PE et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992 sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée   Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice   Doctrine GOUBIN I. L'approche communautaire en matière de contrôle consolidé des groupes bancaires et la mise en application par les autorités au Grand-Duché de Luxembourg Circulaires CSSF Circulaire CSSF 2000/22 surveillance des entreprises d'investissement sur une base consolidée exercée par la CSSF IML Circulaire IML 96/125 Surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée       a) Ratios et coefficients de structure b) Contrôle des comptes c) Actionnariat e) Participations f) Réclamations de la clientèle g) Autres exigences h) Conglomérats financiers

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