English

		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 3. Surveillance prudentielle > a) Ratios et coefficients de structure     a) Ratios et coefficients de structure   Lois et règlements Loi du 7 novembre 2007 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte). Sources internationales et européennes Directive 2006/48 du PE et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Directive 2006/49 du PE et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissements et des établissements de crédit Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice   Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit   Directive 89/299/CEE du Conseil du 17 avril 1989 concernant les fonds propres des établissements de crédit   Directive 89/647/CEE du Conseil du 18 décembre 1989 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit   Directive 92/121/CEE du Conseil, du 21 décembre 1992, relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit   Circulaires CSSF Circulaire CSSF 05/227 Introduction d'un nouveau reporting prudentiel en 2008 CSSF Circulaire CSSF 06/260 Nouvelles règles en matière d'adéquation des fonds propres CSSF Circulaire CSSF 06/273 Définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier CSSF Circulaire CSSF 07/290 : Définition de ratios de fonds propres CSSF Circulaire CSSF 07/301 Mise en œuvre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes (ICAAP) CSSF Circulaire CSSF 07/316 Mise à jour du reporting prudentiel CSSF Circulaire CSSF 07/317 1. Modifications de la circulaire CSSF 06/273 portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier CSSF Circulaire CSSF 08/338 Mise en œuvre d’un test d’endurance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation CSSF Circulaire CSSF 09/403 Saine gestion du risque de liquidité, modification de la circulaire CSSF 07/301 IML Circulaire IML 93/104 du 13.12.93. relative à la définition d'un ratio de liquidité à observer par les établissements de crédit CSSF Circulaire CSSF 1999/02 CSSF Circulaire CSSF 04/156 - Modification et complément à la circulaire CSSF 2000/10   CSSF Circulaire CSSF 05/228 Impact des normes comptables internationales IAS/IFRS sur la détermination de l'adéquation des fonds propres réglementaires   IML Circulaire IML 96/127 portant définition de ratios de fonds propres en application de l'article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier   Autres sources d'informations CSSF Le nouveau dispositif réglementaire pour l'adéquation des fonds propres       b) Contrôle des comptes c) Actionnariat d) Surveillance sur une base consolidée e) Participations f) Réclamations de la clientèle g) Autres exigences h) Conglomérats financiers

		©2003-2005 CODEPLAFIRéalisation: A. Prüm Notice légale | Contact