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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 3. Surveillance prudentielle > b) Contrôle des comptes     b) Contrôle des comptes   Lois et règlements Loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit Circulaires CSSF Circulaire CSSF 01/27 concernant la mission des réviseurs d'entreprise CSSF Circulaire CSSF 05/227 Introduction d'un nouveau reporting prudentiel en 2008 CSSF Circulaire CSSF 06/251 Description du nouveau reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres CSSF Circulaire CSSF 07/279 Description du nouveau reporting comptable applicable à partir du 1er janvier 2008 CSSF Circulaire CSSF 07/316 Mise à jour du reporting prudentiel CSSF Circulaire CSSF 07/319 A. Nouveau schéma de reporting prudentiel sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4) ; B. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 et B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) CSSF Circulaire CSSF 07/324 Précisions supplémentaires sur les nouveaux tableaux de reporting des établissements de crédit CSSF Circulaire CSSF 08/340 I) Publication légale des comptes (Changements introduits par la loi du 16 mars 2006 relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit; Clarifications de certains sujets en relation avec la publication légale des comptes); II) Première application des normes IAS/IFRS au reporting prudentiel comptable; III) Dispositions modificatives de la circulaire CSSF 01/27 CSSF Circulaire CSSF 07/331 A. Nouveau schéma de reporting prudentiel comptable (tableaux B 1.1, B 1.6, B 2.1, B 2.5 / B 6.1, B 6.6, B 6.2, B 6.7) ; - Publication d’une mise à jour des instructions relatives à ces tableaux ; B. Certains autres tableaux du reporting prudentiel (tableaux B 1.2, B 1.5 et B 2.4) ; - Publication des instructions relatives à ces tableaux CSSF Circulaire CSSF 08/377 Mesures d’urgence prises en matière comptable en vue d’atténuer les conséquences de la crise récente des marchés financiers CSSF Circulaire CSSF 09/410 Modification du schéma de reporting prudentiel comptable : Introduction du nouveau sous-tableau B 2.5 E « Détails sur les impôts » CSSF Circulaire CSSF 05/228 Impact des normes comptables internationales IAS/IFRS sur la détermination de l'adéquation des fonds propres réglementaires         a) Ratios et coefficients de structure c) Actionnariat d) Surveillance sur une base consolidée e) Participations f) Réclamations de la clientèle g) Autres exigences h) Conglomérats financiers

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