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		Home > - I - Professionnels et activités du secteur financier > - A - Banques et autres professionnels du secteur financier > 2. Opérations > b ) Services et instruments de paiement et de crédit     b ) Services et instruments de paiement et de crédit   Lois et règlements Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Sources internationales et européennes Union européenne Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Union européenne Règlement (CE) n°924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté Règlement (CE) N° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros   Doctrine DUPONT Philippe Conséquences civiles de l'exécution par la banque d'un ordre falsifié PRÜM André Vers un espace européen des paiements Circulaires CSSF Circulaire CSSF 09/418 Les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne CSSF Circulaire CSSF 09/420 L'entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement Commentaires Dépossession involontaire de titres au porteur 1. Lettre de change 2. Chèque 3. Virement 4. Cartes de paiement et de crédit       1. Lettre de change 2. Chèque 3. Virement 4. Cartes de paiement et de crédit a ) Comptes et dépôts c ) Crédits d ) Contrats fiduciaires et trusts e ) Services d'investissement f ) Echanges de devises et de taux d'intérêt g) Gestion patrimoniale

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